responsable de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais

contrôleuse générale de 1re classe

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

responsable de la mission “Recherche appliquée et promotion de la qualité” du contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais. »

chefs de mission de contrôle général économique et financier

contrôleure générale économique et financière

sur désignation du ministre chargé du commerce

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial

contrôleure générale

commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Agence du service civique (ASC). »

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Agence du service civique (ASC). »

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

contrôleure générale de 1re classe

membre de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésions sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier

à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer »

afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

contrôleuse générale du ministère ; 23 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier

directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

directrice de cabinet

directrice de cabinet et à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

directrice du cabinet

directrice du cabinet, à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

directrice du cabinet

directrice du cabinet

au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

directrice adjointe du cabinet

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

directrice du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

conseillère chargée du commerce

au cabinet de la ministre

conseillère technique chargée du commerce